Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023

Table des matières

Introduction
Définition de « renseignement personnel »
Quels renseignements personnels La Dauphinelle recueille-t-elle?
Comment utilisons-nous les renseignements personnels?
Comment partageons-nous les renseignements personnels?
Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels?
Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?
Règles de gouvernance et autres mesures de protection des renseignements personnels
Conservation de vos renseignements personnels
Transfert de vos renseignements personnels vers des pays autres que le Canada
Contactez-nous
Mises à jour

1. Introduction

Pour l’organisme La Dauphinelle (« La Dauphinelle », « nous », « nos » ou « notre »), la protection des renseignements personnels est une priorité.

Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont La Dauphinelle recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels à votre sujet, peu importe la nature de votre relation avec La Dauphinelle, par exemple si vous êtes hébergés par La Dauphinelle, si vous êtes en suivi post-hébergement ou externe avec la Dauphinelle, si vous nous faites un don, si vous êtes un de nos partenaires, si vous visitez notre site Web à ladauphinelle.org (le « Site ») ou si vous soumettez une candidature pour un poste d’employé, bénévole, ou stagiaire chez La Dauphinelle. La présente Politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements recueillis par La Dauphinelle auprès de ses employés, qui font l’objet de politiques internes distinctes. Cette Politique décrit également les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois relatives à la protection des renseignements personnels.

2. Définition de « renseignement personnel »

Dans cette Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement (quel que soit son format) qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Parmi les exemples de renseignements personnels figurent votre nom, votre date de naissance et votre adresse courriel.

3. Quels renseignements personnels La Dauphinelle recueille-t-elle?

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

Identifiants et coordonnées, comme votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, lieu de travail et avec votre consentement, votre photo. Nous pouvons recueillir ces renseignements si vous visitez notre centre d’hébergement, si vous nous contactez par courriel ou par téléphone, ou si vous nous contactez sur notre Site ou par d’autres moyens, incluant lorsque vous soumettez votre candidature pour un poste d’employé, stagiaire ou de bénévole, effectuez un don envers la Dauphinelle, nous contactez pour établir une relation de partenariat ou nous visitez pour prendre des renseignements ou bénéficier de nos services d’hébergement ou de suivi
Renseignements liés à la prestation de nos services, y compris votre pays de naissance, votre niveau de scolarité, les informations sur vos pièces d’identités et si applicables, vos papiers d’immigration, votre historique familial, incluant le nom de votre ancien conjoint, le nom, la date de naissance, et nom de la garderie ou de l’école de vos enfants, ainsi que des détails sur votre demande de logement, d’aide sociale ou d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (« IVAC »), votre plan d’intervention, vos objectifs de séjours, votre suivi médical et psychologique, incluant le nom des professionnels consultés. Nous pouvons recueillir ces renseignements directement de vous si vous nous visitez pour bénéficier de nos services d’hébergement ou de suivi externe.

Renseignements liés à l’emploi, y compris des renseignements sur votre expérience professionnelle, votre formation, et tous renseignements que vous pouvez inclure dans votre Curriculum Vitae ou lettre de présentation. Nous recueillons ces renseignements si vous postulez à un poste d’employé, stagiaire ou de bénévole chez La Nous pouvons aussi recueillir des renseignements lors de la vérification des références que vous fournissez dans le cadre de votre candidature.
Les renseignements que vous nous fournissez via nos comptes de médias sociaux. La Dauphinelle est présente sur les réseaux sociaux, comme Facebook, Instagram, et LinkedIn. Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, par exemple si vous « aimez » notre page ou si vous faites des commentaires, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet, comme votre nom et votre photo de Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.
Renseignements techniques lorsque vous visitez notre Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons recueillir des renseignements techniques par voie électronique (à l’aide de témoins, par exemple) sur votre navigateur ou votre appareil et sur votre utilisation de notre Site. Ces renseignements peuvent comprendre de l’information sur votre visite ou votre utilisation de notre Site, y compris l’adresse IP de votre appareil ou ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder à notre Site. Pour savoir comment limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet lorsque vous visitez et/ou utilisez notre Site,

Veuillez consulter la section Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?.

Par exemple, nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet d’obtenir des renseignements sur vos activités en ligne, y compris les pages vues, la source de votre visite et le temps passé sur notre Site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

Vidéosurveillance. À titre de mesure de sécurité des visiteurs, de notre personnel, et des bénéficiaires de nos services, ainsi que pour préserver la sécurité de nos locaux et de notre centre d’hébergement, nous pouvons utiliser un système de vidéosurveillance à divers emplacements dans ces
Autres informations sur vos interactions avec nous. Nous pouvons recueillir des renseignements sur toute autre interaction que vous pourriez avoir avec nous (y compris au sujet de toute demande de services, communications ou demande de votre part).

4. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes, ou autrement avec votre consentement ou tel que la loi le permet ou l’exige :

Assurer la prestation de nos services et de notre Site, par exemple pour assurer la mise en place des programmes d’aide et d’accompagnement, incluant, le cas échéant, un programme d’hébergement, un programme de suivi psychosocial, pour vous faire parvenir un reçu de don de charité et pour assurer le bon fonctionnement de notre
Gestion de nos activités, par exemple, pour améliorer nos stratégies de programmes d’aide et d’accompagnement ou encore pour détecter les fraudes (ou autres activités illégales) et assurer la sécurité de nos systèmes
Communiquer avec vous, notamment à des fins de marketing, par exemple pour vous informer de nos services, des nouvelles concernant La Dauphinelle ou pour répondre aux demandes que vous
Traitement de votre demande d’emploi, de stagiaire ou de bénévolat, y compris pour examiner votre candidature et évaluer votre aptitude à occuper le poste demandé ou à occuper d’autres postes correspondant à votre profil, obtenir et vérifier des informations ou des références vous concernant auprès de tiers (avec votre consentement) et vous informer des offres d’emploi susceptibles de vous intéresser.
Améliorer nos services, nos opérations et notre Site, par exemple en analysant votre utilisation de notre
À d’autres fins autorisées ou exigées par la loi. Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels pour d’autres raisons sans votre consentement, à moins que la loi ne nous y autorise ou ne nous y oblige, par exemple pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger les droits, y compris les droits de propriété, et les intérêts de La

5. Comment partageons-nous les renseignements personnels?

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués dans les contextes suivants afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la section Comment utilisons-nous les renseignements personnels? :

Professionnels de la santé et organisations offrant des services sociaux et de santé. Avec votre consentement, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des professionnels de la santé et organismes offrants des services sociaux et de santé, incluant notamment un hôpital, Centre local de services communautaires (« CLSC »), organisme de jour, ou autre maison d’hébergement, pour les fins décrites dans cette Par exemple, les employés pourraient, selon votre programme d’aide et d’accompagnement et à la suite de l’obtention de votre consentement, partager vos renseignements avec un professionnel de suivi psychosocial.
Fournisseurs de services. Nous engageons des entreprises et individus pour effectuer certaines tâches en notre nom et/ou pour nous fournir des services. Ces fournisseurs de services peuvent appartenir à différentes catégories comme l’hébergement de sites web, l’assistance à la gestion des services, les solutions informatiques ou Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces informations à aucune autre fin.
Protection des intérêts et sécurité de La Dauphinelle et de tiers. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque nous l’estimons approprié aux fins de se conformer à la loi, de faire appliquer nos conventions, ou de protéger les droits, les titres de propriété ou la sécurité de La Dauphinelle, de se son personnel, des bénéficiaires de ses services ou d’autres Ceci inclut des situations où il est nécessaire pour la Dauphinelle de communiquer certains renseignements personnels en vue de se conformer à une citation à comparaître ou à d’autres procédures judiciaires ou en vue d’intervenir dans le cas d’une urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.
Autres situations. Nous pouvons partager des renseignements personnels dans d’autres situations où nous vous en informons avec votre consentement préalable (ou comme l’exige ou le permet la loi).

6. Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels?

En nous fournissant des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de notre Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Modifier les paramètres de votre Nous utilisons des technologies comme les témoins pour améliorer votre expérience sur notre Site. Grâce aux technologies telles que les témoins, notre Site peut vous reconnaître lorsque vous les utilisez ou y revenez et peut vous offrir une expérience facilitée (par exemple mémoriser la langue de notre Site). Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctions de notre Site.

Veuillez consulter les instructions ou l’écran d’aide de votre navigateur pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour votre navigateur.

Retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique en tout temps en nous envoyant un préavis écrit, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut affecter la fourniture des services que vous recevez ou aimeriez recevoir, car l’utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels peuvent être nécessaires pour mettre nos services à votre disposition. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent vous empêcher de retirer votre

7. Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?

Les droits décrits ci-dessus peuvent être exercés conformément aux exigences et aux restrictions prévues par la loi :

Votre droit d’accès : vous avez le droit de nous demander si nous utilisons ou conservons vos renseignements Vous pouvez aussi nous demander des copies de ces renseignements personnels.
Votre droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les renseignements personnels que vous jugez équivoques, inexacts et de compléter les renseignements que vous jugez incomplets. Vous pouvez également avoir le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels si la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements n’est pas autorisée par la la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements n’est pas autorisée par la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels de La Dauphinelle à l’adresse courriel électronique indiqués dans la section Contactez-nous ci- dessous.

8. Règles de gouvernance et autres mesures de protection des renseignements personnels

La Dauphinelle met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde ou dont elle a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

La Dauphinelle a adopté des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, notamment :

Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, tout au long du cycle de vie des renseignements, limitent leur accès à ces renseignements en fonction du besoin d’y avoir accès;
Si les renseignements sont recueillis ou conservés sous forme électronique, des mesures de protection techniques telles que les pares-feux, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires;
La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée;
Une offre de formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information;
Un processus de traitement des plaintes et des demandes de renseignements relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels; et
Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

9. Conservation de vos renseignements personnels

La Dauphinelle a des processus et des délais de conservation des renseignements personnels visant à faire en sorte que nous ne conservions vos renseignements personnels que pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique ou pour respecter nos obligations juridiques.

La Dauphinelle s’engage à déployer des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des renseignements personnels des utilisateurs, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et doivent être utilisés. La Dauphinelle peut, de temps à autre, vous demander de confirmer l’exactitude de vos renseignements personnels à cette fin.

10. Transfert de vos renseignements personnels

Certains de nos fournisseurs de services tiers externes sont basés à l’extérieur du Québec, et leur traitement de vos renseignements personnels entraînera donc un transfert d’information à l’extérieur du Québec. Il est possible que les organisations basées à l’extérieur du Québec puissent ne pas être soumises à des lois sur la protection des renseignements personnels qui vous offrent les mêmes droits et protections qu’au Québec. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois d’une juridiction étrangère, y compris toute loi permettant ou exigeant la communication de renseignements aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la sécurité nationale sur demande.

11. Contactez-nous

La Dauphinelle a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous estimez que votre question ou votre demande relative à la protection de la vie privée n’a pas été traitée correctement, ou si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur la présente Politique, vous pouvez soumettre une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse vieprivee@ladauphinelle.org

12. Mises à jour

Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec les lois et règlements, les nouvelles technologies et les normes. Veuillez consulter la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour savoir quand cette Politique a été révisée pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque les lois applicables l’exigeront, notamment par le biais d’un avis sur le Site avant que la modification n’entre en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

En continuant à utiliser notre Site après que la version modifiée de Politique a été publiée, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique.